Vendre sa voiture n’est pas un acte anodin. Il y a bien sûr certaines règles à respecter pour que tout se passe au mieux et en toute légalité. Parmi les démarches administratives à effectuer, vous devrez nécessairement vous rendre sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS). Pas de panique, il n’y a rien de compliqué ! Voici les différentes étapes à suivre.
Quels sont les documents requis pour vendre une voiture ?
Si vous cherchez à vendre votre véhicule, vous devez d’abord savoir que certains documents sont requis pour que cette vente se déroule bien. Voici donc la liste des documents à fournir :
Un exemplaire du certificat de cession de véhicule à remplir selon un formulaire administratif type (cerfa) portant la référence 15776*01 ;
Un certificat de non-gage disponible en ligne ou certificat de situation administrative détaillé, à remettre à l’acheteur. Ce certificat, ayant une validité limitée à 15 jours, sert à justifier que le véhicule n’est pas gagé et qu’il ne fait pas l’objet d’une opposition à la vente émanant du trésor public ou d’un huissier ;
Le procès-verbal du contrôle technique datant de moins de 6 mois, nécessaire si le véhicule a plus de 4 ans. Si une contre-visite est nécessaire, la vente n’est pas bloquée, mais la durée de validité du certificat de cession est alors limitée à 2 mois ;
La carte grise également nommée certificat d’immatriculation du véhicule que vous vendez, et que vous devez barrer, dater (vendu le, suivi de la date et heure) et signer.
Les démarches sur le site de l’ANTS
Pour vendre sa voiture, il y a des démarches sur l’ANTS. Il vous faudra compter environ 10 minutes pour réaliser cette démarche sur le site. Vous verrez que tout est assez simple, rapide et intuitif.
Connectez-vous d’abord à votre espace sur le compte ANTS ou avec FranceConnect. Cliquez ensuite sur le bouton “Nouvelle demande”, sélectionnez “L’immatriculation”, puis la demande “Vendre ou donner votre véhicule”.
Une fois que vous avez fait cela, vous allez pouvoir saisir différentes informations sur le véhicule que vous vendez, à savoir :
Le numéro d’immatriculation,
La date de la carte grise,
La date de naissance de l’acquéreur s’il s’agit d’une immatriculation à l’ancien format,
La date et heure de cession,
Le kilométrage du véhicule,
Les coordonnées du nouvel acquéreur.
Validez ensuite votre démarche en vérifiant attentivement le récapitulatif de toutes les informations. Prenez connaissance des conditions légales d’utilisation, puis récupérez le code cession à la fin de la démarche pour le remettre à l’acheteur.
Si vous souhaitez connaître l’état d’avancement de votre démarche en ligne, il vous suffit alors de vous connecter à tout moment sur votre compte sur le site de l’ANTS.
Le certificat de cession, un document essentiel pour la vente d’un véhicule
Nous l’avons vu précédemment, plusieurs documents sont requis dans le cadre d’une vente d’un véhicule. Il est cependant important de revenir plus précisément sur le certificat de cession. Comme de nombreux vendeurs, vous vous demandez certainement : à quoi sert-il ?
Le certificat de cession a la valeur d’un contrat de vente. Il permet ainsi d’informer le service des immatriculations du ministère de l’Intérieur que la transaction a bien eu lieu. Vous devez compléter ce document avec le plus grand soin.
Sur ce certificat, plusieurs informations sur votre véhicule doivent apparaître telles que : le numéro d’immatriculation, la date de première mise en circulation, le numéro d’identification, etc.
Il est également nécessaire d’indiquer le kilométrage de la voiture, mais aussi l’identité des 2 parties, ainsi que l’heure et la date de la vente. Ces dernières informations doivent correspondre à celles portées sur la carte grise.
L’ancien et le nouveau propriétaire doivent dater et signer le document. Si l’acheteur est une société, seul le représentant légal, tel qu’il apparaît sur l’extrait KBIS, est apte à engager l’entreprise.
Enfin, le certificat de cession doit être rempli en deux exemplaires. L’un d’entre eux doit être conservé par le vendeur et l’autre par l’acheteur. L’acquéreur en aura en effet besoin pour faire immatriculer son véhicule en ligne.
Attention, ce document officiel ne doit comporter ni rature ni mention barrée, il ne doit pas être photocopié, même partiellement et doit être imprimé en couleur. Soyez vigilant !